Déclaration préalable de travaux n° DP 04219315F8014 à Rozier-en-Donzy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04219315F8014

Ville de Rozier-en-Donzy · 42810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN

Adresse du terrain

RUE DE LA FONT BARRY ROZIER EN DONZY 42810

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1766

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN

SIREN244200598

Code postal42360

LocalitéPANISSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneRozier-en-Donzy (42193)

Code postal42810

AdresseRUE DE LA FONT BARRY ROZIER EN DONZY 42810

ParcellesB 1766

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface publique avant132 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.