Permis de construire n° PC 04219313R0005 à Rozier-en-Donzy

Permis de construire

N° PC 04219313R0005

Ville de Rozier-en-Donzy · 42810

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROZIER EN DONZY

Adresse du terrain

IMP DE LA SALLE DES FETES ROZIER-EN-DONZY 42810

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 427 · B 424

Superficie du terrain

1210 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROZIER EN DONZY

SIRET21420193100018

SIREN214201931

Code postal42810

LocalitéROZIER-EN-DONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneRozier-en-Donzy (42193)

Code postal42810

AdresseIMP DE LA SALLE DES FETES ROZIER-EN-DONZY 42810

ParcellesB 427 · B 424

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant131 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.