Permis de construire n° PC 04219313R0001 à Rozier-en-Donzy

Permis de construire

N° PC 04219313R0001

Ville de Rozier-en-Donzy · 42810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN

Adresse du terrain

CHEM DE BOURBONNEAU ROZIER-EN-DONZY 42810

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 39 · B 637 · B 639

Superficie du terrain

24697 m²

Surface locaux créée

631 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN

SIRET24420059800013

SIREN244200598

Code postal42360

LocalitéPANISSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneRozier-en-Donzy (42193)

Code postal42810

AdresseCHEM DE BOURBONNEAU ROZIER-EN-DONZY 42810

ParcellesB 39 · B 637 · B 639

Superficie terrain24697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée631 m²

Surface publique créée631 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.