Permis de construire
N° PC 04219213M0004
Ville de Rozier-Côtes-d'Aurec · 42380
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROZIER COTES D AUREC
Adresse du terrain
MARTINANGE ROZIER-COTES-D AUREC 42380
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 99
Superficie du terrain
622 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROZIER COTES D AUREC
SIRET21420192300015
SIREN214201923
Code postal42380
LocalitéROZIER-COTES-D AUREC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRozier-Côtes-d'Aurec (42192)
Code postal42380
AdresseMARTINANGE ROZIER-COTES-D AUREC 42380
ParcellesB 99
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant173 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.