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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05446714L0001
Ville de Rozelieures · 54290
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTAL N 22 A L ANGLE ROZELIEURES 54290
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 73
Superficie du terrain
9919 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844201321
SIREN444608442
Code postal54600
LocalitéVILLERS-LES-NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRozelieures (54467)
Code postal54290
AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 22 A L ANGLE ROZELIEURES 54290
ParcellesZC 73
Superficie terrain9919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.