Permis de construire n° PC 0773931400007 à Rozay-en-Brie

Permis de construire

N° PC 0773931400007

Ville de Rozay-en-Brie · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANGS DES CARREAUX ROZAY-EN-BRIE 77540

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 38

Superficie du terrain

10494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

Code postal77610

LocalitéFONTENAY-TRESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRozay-en-Brie (77393)

Code postal77540

AdresseETANGS DES CARREAUX ROZAY-EN-BRIE 77540

ParcellesZD 38

Superficie terrain10494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable démolie96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.