Permis d'aménager
N° PA 03524716E0001
Ville de Roz-sur-Couesnon · 35610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NEUVE ROZ-SUR-COUESNON 35610
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal35610
LocalitéROZ-SUR-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRoz-sur-Couesnon (35247)
Code postal35610
AdresseRUE NEUVE ROZ-SUR-COUESNON 35610
ParcellesZO 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.