Permis d'aménager
N° PA 03524719B0001
Ville de Roz-sur-Couesnon · 35610
Bénéficiaire
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/09/2019

👤Demandeur

DénominationACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
SIRET30988047400031
SIREN309880474
Code postal35400
LocalitéSAINT-MALO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRoz-sur-Couesnon (35247)
Code postal35610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.