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Permis de construire
N° PC 03524715E0011
Ville de Roz-sur-Couesnon · 35610
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
Adresse du terrain
RUE DU BELVEDERE ROZ-SUR-COUESNON 35610
Date d'autorisation
04/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 455 · B 1970 · B 504
Superficie du terrain
11770 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
SIRET21350247900016
SIREN213502479
Code postal35610
LocalitéROZ-SUR-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRoz-sur-Couesnon (35247)
Code postal35610
AdresseRUE DU BELVEDERE ROZ-SUR-COUESNON 35610
ParcellesB 455 · B 1970 · B 504
Superficie terrain11770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant116 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.