Déclaration préalable de travaux
N° DP 03524615B0020
Ville de Roz-Landrieux · 35120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
Adresse du terrain
LE BOIS AU COQ ROZ-LANDRIEUX 35120
Date d'autorisation
12/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 29
Superficie du terrain
13300 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGUER MORVAN
SIRET21350009300017
SIREN213500093
Code postal35120
LocalitéBAGUER-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRoz-Landrieux (35246)
Code postal35120
AdresseLE BOIS AU COQ ROZ-LANDRIEUX 35120
ParcellesF 29
Superficie terrain13300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.