Permis de construire n° PC 07654620D0003 à Royville

Permis de construire

N° PC 07654620D0003

Ville de Royville · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENTE AUX LOUPS ROYVILLE 76730

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 512

Superficie du terrain

8928 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéROYVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRoyville (76546)

Code postal76730

AdresseSENTE AUX LOUPS ROYVILLE 76730

Parcelles0C 512

Superficie terrain8928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface commerce créée77 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.