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Permis de construire
N° PC 07654614D0001
Ville de Royville · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU MANOIR ROYVILLE 76730
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 470
Superficie du terrain
13663 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/08/2015
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier15/07/2014
Achèvement des travaux20/08/2015

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéROYVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRoyville (76546)
Code postal76730
AdresseRTE DU MANOIR ROYVILLE 76730
Parcelles0C 470
Superficie terrain13663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.