Permis de construire
N° PC 02316524D0005
Ville de Royère-de-Vassivière · 23460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BORDES ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1460 · A 1463
Superficie du terrain
4496 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

Code postal23460
LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)
Code postal23460
AdresseLES BORDES ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
ParcellesA 1460 · A 1463
Superficie terrain4496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Surface habitable démolie8 m²
Surface habitable transformée104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.