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Permis de construire
N° PC 02316521D0005
Ville de Royère-de-Vassivière · 23460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARFEUILLE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 67 · AD 26 · AD 214
Superficie du terrain
2810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal23460
LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)
Code postal23460
AdresseARFEUILLE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
ParcellesAD 67 · AD 26 · AD 214
Superficie terrain2810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo69 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.