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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02316521D0019
Ville de Royère-de-Vassivière · 23460
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DORSAL
Adresse du terrain
RUE CAMILLE BENASSY ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 289
Superficie du terrain
2403 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL
SIRET25872865800042
SIREN258728658
Code postal87031
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)
Code postal23460
AdresseRUE CAMILLE BENASSY ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
ParcellesAC 289
Superficie terrain2403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.