Permis de construire n° PC 02316523D0006 à Royère-de-Vassivière

Permis de construire

N° PC 02316523D0006

Ville de Royère-de-Vassivière · 23460

Bénéficiaire

GAEC DE VASSIVIERE

Adresse du terrain

LA CHABANNE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 65 · AP 231 · AR 115

Superficie du terrain

35565 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Royère-de-Vassivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VASSIVIERE

SIRET49223300200012

SIREN492233002

Code postal23460

LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)

Code postal23460

AdresseLA CHABANNE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460

ParcellesAP 65 · AP 231 · AR 115

Superficie terrain35565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1224 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant1224 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.