Permis de construire
N° PC 02316517A0004
Ville de Royère-de-Vassivière · 23460
Bénéficiaire
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Adresse du terrain
RUE EUGENE TRASSOUDAINE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
Date d'autorisation
31/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1429 · B 1423
Superficie du terrain
18001 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/07/2017
Ouverture du chantier22/02/2018

👤Demandeur

DénominationETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIRET26231652400012
SIREN262316524
Code postal23460
LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)
Code postal23460
AdresseRUE EUGENE TRASSOUDAINE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
ParcellesB 1429 · B 1423
Superficie terrain18001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3663 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface publique avant3663 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.