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Permis de construire
N° PC 02316515A0006
Ville de Royère-de-Vassivière · 23460
Bénéficiaire
GAEC BETOULAUD
Adresse du terrain
LE MAZEAU ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
Date d'autorisation
18/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 112
Superficie du terrain
3629 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC BETOULAUD
SIRET42913482800012
SIREN429134828
Code postal23460
LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)
Code postal23460
AdresseLE MAZEAU ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460
ParcellesE 112
Superficie terrain3629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2215 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface agricole avant2215 m²
Surface agricole créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.