Permis de construire n° PC 02316513A0003 à Royère-de-Vassivière

Permis de construire

N° PC 02316513A0003

Ville de Royère-de-Vassivière · 23460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE TRASSOUDAINE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1792 · B 1791

Superficie du terrain

1415 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal23460

LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneRoyère-de-Vassivière (23165)

Code postal23460

AdresseRUE TRASSOUDAINE ROYERE-DE-VASSIVIERE 23460

ParcellesB 1792 · B 1791

Superficie terrain1415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.