Permis de construire n° PC 07137716S0001 à Royer

Permis de construire

N° PC 07137716S0001

Ville de Royer · 71700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYER

Adresse du terrain

RUE DES MOLAS LE BOURG ROYER 71700

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 148

Superficie du terrain

307 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYER

SIRET21710377900013

SIREN217103779

Code postal71700

LocalitéROYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRoyer (71377)

Code postal71700

AdresseRUE DES MOLAS LE BOURG ROYER 71700

ParcellesZC 148

Superficie terrain307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.