Permis de construire
N° PC 07137716S0001
Ville de Royer · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROYER
Adresse du terrain
RUE DES MOLAS LE BOURG ROYER 71700
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 148
Superficie du terrain
307 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYER
SIRET21710377900013
SIREN217103779
Code postal71700
LocalitéROYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRoyer (71377)
Code postal71700
AdresseRUE DES MOLAS LE BOURG ROYER 71700
ParcellesZC 148
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.