Permis de construire n° PC 07137715S0002 à Royer

Permis de construire

N° PC 07137715S0002

Ville de Royer · 71700

Bénéficiaire

EARL DOMAINE DEBREUILLE

Adresse du terrain

PL DU CHATEAU LE BOURG ROYER 71700

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 135

Superficie du terrain

716 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE DEBREUILLE

SIRET81024489700015

SIREN810244897

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRoyer (71377)

Code postal71700

AdressePL DU CHATEAU LE BOURG ROYER 71700

ParcellesZC 135

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant165 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.