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Permis de construire
N° PC 07137714S0003
Ville de Royer · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG ROYER 71700
Date d'autorisation
30/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 135
Superficie du terrain
716 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRoyer (71377)
Code postal71700
AdresseLE BOURG ROYER 71700
ParcellesZC 135
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface agricole avant153 m²
Surface agricole créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.