Permis de démolir
N° PD 07137721S0001
Ville de Royer · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROYER
Adresse du terrain
ROUTE DE BRANCION ROYER 71700
Date d'autorisation
07/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1029
Superficie du terrain
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYER
SIRET21710377900013
SIREN217103779
Code postal71700
LocalitéROYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRoyer (71377)
Code postal71700
AdresseROUTE DE BRANCION ROYER 71700
ParcellesZE 1029
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.