Permis d'aménager n° PA 07045516E0001 à Roye

Permis d'aménager

N° PA 07045516E0001

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

SCI CHARMOILLE

Adresse du terrain

RUE DE L'AERODROME ROYE 70200

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

3112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/10/2016

Ouverture du chantier13/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CHARMOILLE

SIRET52516991800014

SIREN525169918

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseRUE DE L'AERODROME ROYE 70200

ParcellesAC 5

Superficie terrain3112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.