Permis d'aménager
N° PA 07045518E0001
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE DE LURE ROYE 70200
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 40 · AK 169
Superficie du terrain
5431 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéPONT-DE-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseVOIE DE LURE ROYE 70200
ParcellesAK 40 · AK 169
Superficie terrain5431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.