Déclaration préalable de travaux n° DP 07045524E0028 à Roye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07045524E0028

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

ACCA ROYE

Adresse du terrain

LE GRAND BOIS ROYE 70200

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 582 · B 581

Superficie du terrain

282510 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationACCA ROYE

SIRET77853187100011

SIREN778531871

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseLE GRAND BOIS ROYE 70200

ParcellesB 582 · B 581

Superficie terrain282510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.