Permis d'aménager
N° PA 0704552500002
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
L'ETANG DES TROIS CHENES
Adresse du terrain
MAY ROYE 70200
Date d'autorisation
20/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 817 · A 905 · A 906
Superficie du terrain
47583 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/06/2025
Ouverture du chantier20/06/2025
Achèvement des travaux10/07/2025

👤Demandeur

DénominationL'ETANG DES TROIS CHENES
SIRET92516586200010
SIREN925165862
Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseMAY ROYE 70200
ParcellesA 817 · A 905 · A 906
Superficie terrain47583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface commerce créée132 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.