Permis de construire
N° PC 0704552500008
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU 18 SEPTEMBRE 1944 ROYE 70200
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 151 · AC 163
Superficie du terrain
509 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCHARMOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseIMPASSE DU 18 SEPTEMBRE 1944 ROYE 70200
ParcellesAC 151 · AC 163
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.