Permis de construire
N° PC 07045523E0004
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROYE
Adresse du terrain
IMPASSE DES EPENOTTES ROYE 70200
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 68 · AK 69 · AK 78
Superficie du terrain
10057 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/06/2023
Ouverture du chantier10/07/2023
Achèvement des travaux20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYE
SIRET21700455500017
SIREN217004555
Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseIMPASSE DES EPENOTTES ROYE 70200
ParcellesAK 68 · AK 69 · AK 78
Superficie terrain10057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface publique avant779 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.