Permis de construire n° PC 07045523E0004 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045523E0004

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYE

Adresse du terrain

IMPASSE DES EPENOTTES ROYE 70200

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 68 · AK 69 · AK 78

Superficie du terrain

10057 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

Ouverture du chantier10/07/2023

Achèvement des travaux20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYE

SIRET21700455500017

SIREN217004555

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseIMPASSE DES EPENOTTES ROYE 70200

ParcellesAK 68 · AK 69 · AK 78

Superficie terrain10057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant779 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.