Permis de construire n° PC 07045521E0016 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045521E0016

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LE BOIS ROYE 70200

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 28

Superficie du terrain

30150 m²

Surface locaux créée

596 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/12/2021

Ouverture du chantier08/08/2023

Achèvement des travaux12/05/2025

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseSOUS LE BOIS ROYE 70200

ParcellesZD 28

Superficie terrain30150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant732 m²

Surface locaux créée596 m²

Surface agricole avant732 m²

Surface agricole créée596 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.