Permis de construire
N° PC 07045521E0012
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE CHEMINEE ROUGE ROYE 70200
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 63
Superficie du terrain
699 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
Adresse23 RUE CHEMINEE ROUGE ROYE 70200
ParcellesAI 63
Superficie terrain699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.