Permis de construire n° PC 07045521E0003 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045521E0003

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

SCI DES OLIVIERS

Adresse du terrain

7 IMPASSE DU TRAM ROYE 70200

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 122

Superficie du terrain

830 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES OLIVIERS

SIRET39417590500014

SIREN394175905

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

Adresse7 IMPASSE DU TRAM ROYE 70200

ParcellesAA 122

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée193 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.