Permis de construire
N° PC 07045516E0019
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE ROYE 70200
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 137 · B 302 · B 436
Superficie du terrain
26540 m²
Surface locaux créée
850 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/03/2017
Ouverture du chantier04/04/2017

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseRUE DE LA MAIRIE ROYE 70200
ParcellesAH 137 · B 302 · B 436
Superficie terrain26540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²
Surface locaux créée850 m²
Surface agricole avant900 m²
Surface agricole créée850 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.