Permis de construire n° PC 07045516E0019 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045516E0019

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE ROYE 70200

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 137 · B 302 · B 436

Superficie du terrain

26540 m²

Surface locaux créée

850 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier04/04/2017

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA MAIRIE ROYE 70200

ParcellesAH 137 · B 302 · B 436

Superficie terrain26540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée850 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.