Permis de construire
N° PC 07045515E0002
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
Adresse du terrain
41 RUE D HERICOURT ROYE 70200
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 68
Superficie du terrain
4783 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier10/05/2016
Achèvement des travaux16/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIRET24700066400059
SIREN247000664
Code postal70204
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
Adresse41 RUE D HERICOURT ROYE 70200
ParcellesAK 68
Superficie terrain4783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant436 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.