Permis de construire
N° PC 07045513E0006
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CREUX MONCHARDON ROYE 70200
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 67
Superficie du terrain
8150 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier21/03/2014

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseCREUX MONCHARDON ROYE 70200
ParcellesZE 67
Superficie terrain8150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant279 m²
Surface agricole créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.