Permis de construire n° PC 07045524E0002 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045524E0002

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VERRERIE ROYE 70200

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 40 · AK 179

Superficie du terrain

2747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA VERRERIE ROYE 70200

ParcellesAK 40 · AK 179

Superficie terrain2747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.