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Permis de construire
N° PC 07045523E0009
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
GROUPE D.I PROMOTION
Adresse du terrain
IMPASSE DES ETANGS ROYE 70200
Date d'autorisation
11/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 125
Superficie du terrain
2912 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1058 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPE D.I PROMOTION
SIRET95243612900011
SIREN952436129
Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseIMPASSE DES ETANGS ROYE 70200
ParcellesAK 125
Superficie terrain2912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces13
Surface habitable créée1058 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.