Permis de construire n° PC 07045523E0006 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045523E0006

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

SCI CHARMOILLE

Adresse du terrain

1 RUE DES ACACIAS ROYE 70200

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 172

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/06/2023

Ouverture du chantier29/09/2023

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CHARMOILLE

SIRET52516991800014

SIREN525169918

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

Adresse1 RUE DES ACACIAS ROYE 70200

ParcellesAA 172

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.