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Permis de construire
N° PC 07045521E0011
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN ROYE 70200
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 113 · AE 105 · AE 104
Superficie du terrain
799 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt04/10/2022
Date d'autorisation30/09/2021
Ouverture du chantier15/12/2021
Achèvement des travaux04/10/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseRUE DU MOULIN ROYE 70200
ParcellesAE 113 · AE 105 · AE 104
Superficie terrain799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.