Permis de construire n° PC 07045520E0006 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045520E0006

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE ROYE 70200

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 37

Superficie du terrain

1032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/10/2020

Ouverture du chantier06/01/2021

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE ROYE 70200

ParcellesAH 37

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.