Permis de construire n° PC 07045519E0003 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045519E0003

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

SCI CHARMOILLE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CHENE VERT ROYE 70200

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 222

Superficie du terrain

2419 m²

Logements créés

Surface habitable créée

314 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/09/2019

Ouverture du chantier17/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CHARMOILLE

SIRET52516991800014

SIREN525169918

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseLOTISSEMENT LE CHENE VERT ROYE 70200

ParcellesAC 222

Superficie terrain2419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée314 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.