Permis de construire
N° PC 07045516E0016
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 C RUE VOIE DE LURE ROYE 70200
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 39 · AK 40
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéAUTECHAUX-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
Adresse6 C RUE VOIE DE LURE ROYE 70200
ParcellesAK 39 · AK 40
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.