Permis de construire
N° PC 07045513E0014
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOUCHOT ROYE 70200
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1458 · C 1455 · C 1452
Superficie du terrain
26595 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1079 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2014
Ouverture du chantier20/04/2014

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseBOUCHOT ROYE 70200
ParcellesC 1458 · C 1455 · C 1452
Superficie terrain26595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant360 m²
Surface habitable créée1079 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.