Permis de construire n° PC 07045513E0008 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045513E0008

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA CHEMINEE ROUGE ROYE 70200

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1519

Superficie du terrain

707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéVYANS-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseLOT LA CHEMINEE ROUGE ROYE 70200

ParcellesC 1519

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.