Permis de construire
N° PC 07045513E0007
Ville de Roye · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOUCHOT ROYE 70200
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1620
Superficie du terrain
2710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/08/2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier09/08/2013

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéDESANDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRoye (70455)
Code postal70200
AdresseBOUCHOT ROYE 70200
ParcellesC 1620
Superficie terrain2710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.