Permis de construire n° PC 07045512E0012 à Roye

Permis de construire

N° PC 07045512E0012

Ville de Roye · 70200

Bénéficiaire

LA CARREE

Adresse du terrain

RUE DU VARET ROYE 70200

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1227 · OC 1256 · OC 1255

Superficie du terrain

8229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1036 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/04/2013

Ouverture du chantier25/10/2014

👤Demandeur

DénominationLA CARREE

SIRET53349985100012

SIREN533499851

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRoye (70455)

Code postal70200

AdresseRUE DU VARET ROYE 70200

ParcellesOC 1227 · OC 1256 · OC 1255

Superficie terrain8229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements démolis1

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces8

Surface habitable créée1036 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.