Permis de construire
N° PC 05446619T0003
Ville de Royaumeix · 54200
Bénéficiaire
GAEC RECONNU ROME
Adresse du terrain
GRAND FOSSE ROYAUMEIX 54200
Date d'autorisation
20/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 14 · ZA 15 · ZA 78
Superficie du terrain
49154 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU ROME
SIRET34488744300010
SIREN344887443
Code postal54200
LocalitéROYAUMEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRoyaumeix (54466)
Code postal54200
AdresseGRAND FOSSE ROYAUMEIX 54200
ParcellesZA 14 · ZA 15 · ZA 78
Superficie terrain49154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4271 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant4271 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.