Déclaration préalable de travaux n° DP 06055623T0005 à Royaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06055623T0005

Ville de Royaucourt · 60420

Bénéficiaire

LEMERCIER

Adresse du terrain

LE VILLAGE ROYAUCOURT 60420

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 108

Superficie du terrain

1383 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationLEMERCIER

SIRET43508801800013

SIREN435088018

Code postal60420

LocalitéROYAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRoyaucourt (60556)

Code postal60420

AdresseLE VILLAGE ROYAUCOURT 60420

ParcellesAB 108

Superficie terrain1383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.