Déclaration préalable de travaux
N° DP 06330824G0038
Ville de Royat · 63130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AVENU JEAN HEITZ ROYAT 63130
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 150
Superficie du terrain
660 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

Code postal63870
LocalitéORCINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRoyat (63308)
Code postal63130
Adresse3 AVENU JEAN HEITZ ROYAT 63130
ParcellesAI 150
Superficie terrain660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.