Déclaration préalable de travaux
N° DP 06330823G0051
Ville de Royat · 63130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
14 BD JEAN-BAPTISTE ROMEUF ROYAT 63130
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 235
Superficie du terrain
1295 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203202
SIREN444608442
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRoyat (63308)
Code postal63130
Adresse14 BD JEAN-BAPTISTE ROMEUF ROYAT 63130
ParcellesAD 235
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.